Règlement interne

Le présent règlement, avec la loi scolaire (LEO) et son règlement d’application (RLEO), pose le cadre nécessaire à l’accomplissement de la mission de l’établissement telle que donnée par les Autorités cantonales vaudoises auxquelles il rapporte.

Le présent règlement s’applique sur tous les sites de l’Etablissement scolaire, dans les limites du périmètre fixé, selon les plans affichés et durant le temps scolaire. Par extension, il s’applique aussi aux activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire, aux déplacements entre les bâtiments et aux cours facultatifs. Dans tous les cas, l’élève se conforme aux instructions données.

1. Le Conseil des élèves réunit des représentants des classes de 5e à 11e année. Pour des questions organisationnelles, le Conseil des élèves peut être scindé en plusieurs groupes selon les degrés, les lieux de scolarisation et les préoccupations scolaires : les délégué-e-s des classes 5-6e, les délégué-e-s des classes 7-8e et les délégué-e-s des classes 9-11e.
2. Le Conseil des élèves a un rôle consultatif. Il a pour buts de faire participer les élèves à la vie de l’école et de développer un sentiment communautaire. Par l’intermédiaire du Conseil, les élèves peuvent amener à la Direction ou à la Conférence des maître-sse-s, tout sujet les concernant.
3. En début d’année scolaire, chaque classe élit un-e délégué-e et un-e remplaçant-e. La maîtresse ou le maître de classe préside l’élection qui se fait sur candidature. Les candidat-e-s sont élu-e-s par bulletin secret pour une année, à la majorité des voix. Lors du premier conseil de l’année, les délégué-e-s nomment un-e président-e, un-e vice-président-e et un-e secrétaire qui formeront le comité. Ils ne sont alors plus les délégués de leur classe dont le-la remplaçant-e devient délégué-e. Les membres du comité de l’année précédente ont la possibilité de prolonger leur mandat.
   La présidente ou le président dirige les débats et représente le conseil à l’extérieur. La ou le secrétaire tient les procès-verbaux et assure la correspondance et les convocations.
   Un-e enseignant-e, nommé-e par la Conférence des maître-sse-s, représente les maître-sse-s au sein de chaque groupe du Conseil des élèves ; elle ou il fixe la première séance. Un-e représentant-e du Conseil de direction peut assister aux débats si besoin.
4. Les délégué-e-s informent leur classe après chaque séance et récoltent les propositions/souhaits/vœux. Chaque maîtresse ou maître de classe organise cette démarche sur temps scolaire.
5. Le Conseil des élèves se réunit autant de fois que nécessaire, mais au minimum une fois par semestre.
6. Les délégué-e-s du Conseil des élèves peuvent être invité-e-s à participer à une séance du Conseil d’établissement et ainsi s’exprimer sur des sujets spécifiques les concernant.

a)  Comportement général

1. Chacun-e se doit de respecter les autres, quelles que soient leurs différences : physiques, intellectuelles, religieuses, sociales, etc. La critique blessante ainsi que toute violence physique ou verbale est proscrite.
2. Les élèves ne consomment ni alcool ni stupéfiants ; elles ou ils ne fument pas et ne vapotent pas.
3. Les élèves n’amènent aucun objet dangereux ou susceptible de porter atteinte à l’intégrité et à la dignité d’autrui ou de perturber l’enseignement. Toute transgression entraînera la confiscation immédiate de l’objet qui sera déposé au secrétariat où un-e représentant-e de l’autorité parentale pourra le retirer.
4. L’usage d’appareils électroniques (téléphone, diffuseur de musique, etc.) est interdit durant le temps scolaire. Les appareils doivent être éteints et rangés dans les affaires personnelles. Des exceptions peuvent être décidées pour des raisons pédagogiques par les collaboratrices-teurs de l’Etablissement. Toute transgression entraînera la confiscation immédiate de l’appareil qui sera déposé au secrétariat où un-e représentant-e de l’autorité parentale pourra le retirer.
5. Par politesse et par souci d’hygiène, personne ne crache dans le périmètre scolaire.

b)  Tenue

Chacun-e se doit d’être propre. Quel que soit l’habillement porté, il doit être entretenu, décent et en bon état. Un comité d’enseignant-e-s désigné par la Direction établit régulièrement les règles de décences. Le maquillage et les ongles vernis ne sont pas autorisés au degré primaire, ils sont discrets au degré secondaire. Les vêtements ne font aucune publicité pour l’alcool, le tabac et la drogue. En outre, ils ne véhiculent aucune incitation à la pornographie et à la violence. Les élèves enlèvent casquette, bonnet ou capuchon à l’entrée du bâtiment puis leur veste en classe.

c)  Déplacements

Les déplacements entre les bâtiments scolaires se font à pied, selon le cheminement prévu à cet effet et communiqué au début de l’année scolaire. Les engins de déplacements utiles aux trajets pour venir à l’école ou pour en repartir sont portés ou poussés.

Dans le périmètre scolaire, tout déplacement se fait à pied. L’utilisation d’engins à roues ou à roulettes (notamment rollers, planches, trottinettes…) est interdite durant le temps scolaire.

d)  Horaires

1.   Début et fin des cours
La ponctualité est de mise pour toutes et tous. Les sonneries marquent le début et la fin des cours. Les élèves ne peuvent quitter une salle de classe que lorsque l’enseignant-e les a libérés.
La maîtresse ou le maître veille à ce que les élèves puissent être à l’heure pour prendre les transports scolaires. Sauf autorisation de la Direction, les arrivées tardives des élèves ne peuvent pas se justifier par l’horaire des transports publics.

2.   Accès aux bâtiments
Les élèves sont autorisés à entrer dans un bâtiment lorsque la sonnerie retentit. Des dispositions particulières peuvent être prises par la Direction : rassemblement des élèves dans la cour avant le début d’un cours, avant le départ pour une activité particulière. Une fois à l’intérieur d’un bâtiment, les élèves se déplacent calmement.

3.   Accès aux locaux
Les élèves ne restent pas sans surveillance dans un local. L’accès aux salles des maîtres est réservé aux enseignant-e-s et au personnel administratif et technique, sauf dispositions contraires.

4.   Pauses
Les élèves restent en classe lors des pauses intermédiaires, excepté pour changer de salle selon les besoins de l’enseignement ou pour une situation autorisée par un enseignant.

5.   Récréation
La récréation est placée sous la surveillance des enseignant-e-s désigné-e-s à cet effet. Les élèves sortent des bâtiments. Chaque enseignant-e veille à ce que cela soit respecté. Les élèves restent dans la zone de récréation définie en début d’année. Les jeux sont autorisés pour autant qu’ils permettent à chacun de profiter pleinement de la récréation sans créer de danger. Les batailles de projectiles et les balles ou ballons durs sont interdits. Il est possible d’accéder aux toilettes en début de récréation, ensuite les élèves sortent immédiatement dans le préau.

e)  Respect des lieux et du matériel

1.   Ordre et propreté
Maîtres et élèves veillent à la bonne tenue des espaces à leur disposition. Elles et ils respectent les consignes de rangement données par le service de conciergerie.

2.   Nourriture
Les élèves ne mangent pas dans les salles de classe ou les couloirs, sauf activité spéciale conduite par un-e enseignant-e. Le chewing-gum et autres sucreries sont interdits durant le temps scolaire.

3.   Matériel scolaire
Le matériel scolaire est traité avec soin. En cas de perte ou de détérioration, il sera remplacé aux frais de l’élève. L’agenda/le cahier de communication est un document officiel qui sert de lien entre l’école et les parents. Il doit être tenu avec attention. Aucune inscription ou illustration inutile n’y figure, à l’intérieur comme à l’extérieur. Les devoirs y sont soigneusement notés. La signature de l’agenda  ou du cahier de communication par un représentant légal atteste qu’il ou elle en a pris connaissance. Elle est contrôlée chaque semaine par la maîtresse ou le maître de classe.

4.   Déprédations et vols
Les bâtiments et leurs équipements doivent pouvoir durer de nombreuses années. En cas de déprédation, le principe du « casseur-payeur » est appliqué. Tout dégât est immédiatement annoncé à la Direction.

5.   Effets personnels
Les élèves sont responsables de leurs effets personnels qu’ils déposent à l’intérieur des bâtiments.  La Direction décline toute responsabilité en cas de déprédation ou de vol.

f)   Internet

Son utilisation est réglementée par une charte, signée par l’élève et ses parents.

Le présent règlement remplace et abroge celui du 23 avril 2015. Il a été préavisé favorablement par le Conseil d’Etablissement le 2 octobre 2018 et approuvé par la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO). Son entrée en vigueur est fixée au 1er février 2019.